ART. 01 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet chapedesign.fr (ci-après « le Site ») édité par Steeve Gérard — Chape Design, entrepreneur individuel.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
ART. 02 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.
Chape Design met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle. Des opérations de maintenance, mises à jour ou modifications techniques pourront être effectuées sans préavis.
Chape Design ne saurait être tenue pour responsable des interruptions, retards ou défaillances liés au réseau Internet ou à l'infrastructure technique de l'Utilisateur.
ART. 03 Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter l'activité de Chape Design, spécialisée dans :
- 🏗️Chapes fluides et liquides
- 🧱Chapes traditionnelles
- 🌡️Isolation sous chape
- 🛠️Rénovation de sols
- 🚚Pompage de chape
- ✅Conseil et expertise technique
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat distinct.
ART. 04 Demande de devis
Le Site propose un formulaire de demande de devis permettant à l'Utilisateur d'entrer en contact avec Chape Design. L'utilisation de ce formulaire implique le respect des règles suivantes :
- ✓Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour
- ✓L'envoi d'une demande de devis n'engage ni l'Utilisateur ni Chape Design
- ✓Le devis transmis ultérieurement constitue une proposition commerciale
- ✓Chape Design se réserve le droit de refuser toute demande ne relevant pas de son activité ou de sa zone d'intervention
⚠️ Important : l'envoi d'une demande de devis ne vaut pas conclusion d'un contrat. Aucune prestation n'est engagée tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté et signé par les deux parties.
ART. 05 Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site, y compris sa structure, ses textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, ainsi que le code source, sont la propriété exclusive de Chape Design ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Chape Design.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ART. 06 Responsabilité
Contenu du site
Chape Design met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- ✗De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
- ✗De tenter d'accéder de façon non autorisée à tout système informatique
- ✗De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- ✗D'utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée
Limitation de responsabilité
Chape Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d'intrusion, de virus, ou de toute autre défaillance technique.
ART. 07 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (Facebook, Instagram, Bilik, Google Maps, etc.). Chape Design n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Chape Design.
ART. 08 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans nos mentions légales et est conforme au RGPD ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Chape Design au 06 78 94 13 82.
ART. 09 Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Conformément à la réglementation, aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans le consentement préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. La désactivation des cookies peut cependant altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
ART. 10 Modification des CGU
Chape Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
ART. 11 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
ART. 12 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site :
📞 Téléphone
📍 Adresse
392 Rte de Leysse, 73230 Saint-Alban-Leysse
🏢 Siège social
35 Route du Villard d'en Haut, 73230 Saint-Jean-d'Arvey