01 Éditeur du site
Le site chapedesign.fr est édité par :
Raison sociale
STEEVE GERARD — CHAPE DESIGN
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
822 066 734
SIRET (siège social)
822 066 734 00036
N° TVA Intracommunautaire
FR46822066734
Code APE / NAF
4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
26 août 2016
Téléphone
📍 Siège social
35 Route du Villard d'en Haut, 73230 Saint-Jean-d'Arvey
📍 Adresse de correspondance
392 Route de Leysse, 73230 Saint-Alban-Leysse
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Steeve Gérard, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
03 Hébergement
Le site chapedesign.fr est hébergé par :
Société
OVH SAS
Capital social
10 174 560 €
RCS Lille Métropole
424 761 419 00045
Code APE
2620Z
N° TVA
FR 22 424 761 419
Téléphone
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site chapedesign.fr (textes, images, vidéos, logos, photographies, graphismes, icônes, structure du site, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Chape Design.
⚠️ Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et passible de sanctions au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05 Données personnelles (RGPD)
📥 Collecte des données
Les informations recueillies via le formulaire de demande de devis (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, détails du projet) font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à votre demande et établir un devis personnalisé.
⚖️ Base légale et finalités
Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour :
- ✓Répondre à votre demande de devis
- ✓Vous recontacter dans le cadre du projet
- ✓Établir et exécuter le contrat de prestation
⏱️ Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf en cas de relation contractuelle (durée légale de conservation des documents commerciaux).
🛡️ Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.
📞 Pour exercer ces droits : 06 78 94 13 82
📍 Par courrier : 35 Route du Villard d'en Haut, 73230 Saint-Jean-d'Arvey
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
06 Cookies
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07 Assurance professionnelle
🛡️ Chape Design dispose d'une assurance décennale couvrant l'ensemble de ses prestations, conformément aux obligations légales applicables aux professionnels du bâtiment (articles 1792 et suivants du Code civil).
08 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.